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Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la classification des ouvriers

Résumé. Un accord est signé pour améliorer et harmoniser la classification des ouvriers, avec l'objectif de valoriser le travail manuel.

Soucieuses de poursuivre une politique cohérente des salaires à l'échelon national, les parties signataires marquent, par le présent accord, leur résolution commune d'harmoniser, d'actualiser et d'améliorer la classification professionnelle des ouvriers, et d'inscrire cette révision des coefficients dans la perspective d'une volorisation du travail manuel au sujet de laquelle elles conviennent de se concerter périodiquement.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Accord sur la classification des ouvriers dans l'industrie de la maille et de la bonneterie

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la classification des ouvriers dans l'industrie de la maille et de la bonneterie, en harmonie avec les politiques nationales des salaires.

Le présent accord est conclu dans le cadre de l'accord paritaire national du 30 décembre 1980 dont il constitue le complément pour les ouvriers des industriels de la maille et de la bonneterie.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Champ d'application des accords pour les ouvriers de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'article définit les entreprises concernées par l'accord national pour les ouvriers de la maille et de la bonneterie, incluant la fabrication de vêtements et d'articles divers.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après :

44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles.

44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie.

44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie.

44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie.

44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie.

44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Remplacement des accords de classification pour les ouvriers de la maille et bonneterie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers de l'industrie de la maille et de la bonneterie, en s'inspirant d'un accord national plus large.

L'accord annule et remplace les accords " Parodi " (arrêtés et décisions ministérielles du 7 août 1945) ainsi que les modifications intervenues depuis à l'échelon régional ou local sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé plus loin.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Classification des ouvriers dans l'industrie de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'article explique comment classer les ouvriers dans l'industrie de la maille et de la bonneterie en utilisant des tableaux avec 12 catégories.

La classification des ouvriers s'effectue conformément aux tableaux en annexe qui comportent 12 catégories dont les coefficients sont ceux de l'accord cadre. Chacun des postes de travail est assorti d'une définition.

La liste des postes n'est pas exhaustive mais fournit les repères pour la classification des postes non encore répertoriés en application de l'article 73 A b, 3e alinéa de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Ajustement des salaires suite à une révision des coefficients

Résumé. Si les coefficients de qualification changent, les salaires doivent être ajustés pour ne pas être inférieurs aux minima garantis.

La révision des coefficients de qualification entraînera l'obligation de réajuster les salaires effectifs des intéressés dans tous les cas où ceux-ci seraient inférieurs aux rémunérations minima garanties correspondant aux nouveaux coefficients, fixées et déterminées dans les conditions prévues par l'article 73 A de la convention collective nationale.

S'agissant d'une révision des coefficients de qualification entraînant une modification des rémunérations minima garanties, les primes existantes seront traitées conformément aux dispositions qui avaient été prévues pour l'application de l'accord du 23 mars 1972 par le dernier alinéa de l'article 1er dudit accord rappelé ci-après :

" Dans le cas où, à l'échelon national, régional, local, d'entreprise ou de branche, des éléments de rémunération (effectifs ou garantis) sont liés au salaire de qualification ou aux rémunérations minima garanties établies par des accords précédents, cette liaison ne s'appliquera pas au barème prévu par le présent accord. "

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Salaire minimum garanti pour les ouvriers de la maille et bonneterie

Résumé. Tout salarié embauché dans l'industrie de la maille et de la bonneterie a droit à un salaire minimum dès son arrivée, s'il remplit les conditions requises.

Une rémunération minimum est garantie dès l'embauche à tout salarié rémunéré au temps ou au rendement remplissant les conditions d'aptitudes qualitatives et quantitatives à l'emploi définies par les articles 44, 73 et 74 de la convention collective nationale ainsi que les conditions d'activité minimum, lorsqu'elles sont ou seront définies paritairement sur le plan régional ou de branche.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Adaptation des anciens accords de classification des ouvriers

Résumé. L'article explique comment adapter les anciens accords régionaux ou locaux sur la classification des ouvriers à un nouvel accord national dans la branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie, en respectant les avantages acquis.

L'application de la nouvelle classification, dans le cas d'accords conclus antérieurement à l'échelon régional ou local, s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé ci-après :

" Dans le cas où un accord sur la classification des ouvriers aurait été conclu antérieurement au présent accord, à l'échelon régional ou local, il sera procédé à son adaptation à l'accord national de la branche bonneterie. Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront dans les 2 mois suivant la signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que les discussions paritaires puissent être engagées dans un délai minimal de 6 mois.

" Cette adaptation devra se faire dans le respect des avantages acquis conformément à l'article 3 de la convention collective nationale, à savoir :

" a) Lorsque le poste considéré se trouve repris dans l'accord de branche avec une description identique ou analogue, l'ancien coefficient, s'il est supérieur, se substituera à celui de l'accord de branche,

" b) Lorsque le poste considéré comporte, dans l'accord de branche, une description différente et qu'il n'y a pas, de ce fait, de correspondance avec l'ancienne classification, c'est le coefficient de l'accord branche qui s'appliquera. Dans ce cas, les anciens coefficients qui pourraient être supérieurs à ceux de l'accord de branche seront maintenus, à titre individuel, à leurs titulaires. "

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Mise en œuvre progressive d'un accord national dans l'industrie de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'accord national de la branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie sera mis en place en trois étapes, avec des revalorisations possibles à chaque étape.

L'application de l'accord national de la branche " Industries de la maille et de la bonneterie " sera réalisée, au maximum, en trois étapes.

Les coefficients faisant l'objet d'une revalorisation les faisant changer de catégorie seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape et, éventuellement, lors de la deuxième étape. La troisième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final.

Une annexe II donne les modalités de calcul des différentes étapes.

L'application de la première étape se fera au plus tard dans le mois suivant la réunion de la commission supérieure des conventions collectives.

Les deuxième et troisième étapes seront réalisées à l'issue de périodes de 12 mois chacune. A défaut d'extension, les organisations signataires conviennent de se rencontrer en vue de définir entre elles les modalités d'application.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Classification des postes d'entretien et de services généraux

Résumé. Les postes d'entretien et de services généraux sont classés selon un accord national spécifique.

Les postes d'ouvriers d'entretien et de services généraux seront classés conformément aux dispositions de l'accord national interbranches par lequel ils seront seuls régis.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Polyvalence dans les industries de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'article précise que l'accord sur la polyvalence et son annexe spécifique aux industries de la maille et de la bonneterie sont détaillés dans l'annexe III.

L'article 2 de l'accord cadre traitant de la polyvalence et son annexe adaptée aux industries de la maille et de la bonneterie font l'objet de l'annexe III.

En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé à la direction du travail de Paris et soumis à une procédure d'extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et sera présenté dans les meilleurs délais à la procédure d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11