Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 8

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Article 8

L'application de l'accord national de la branche " Industries de la maille et de la bonneterie " sera réalisée, au maximum, en trois étapes.

Les coefficients faisant l'objet d'une revalorisation les faisant changer de catégorie seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape et, éventuellement, lors de la deuxième étape. La troisième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final.

Une annexe II donne les modalités de calcul des différentes étapes.

L'application de la première étape se fera au plus tard dans le mois suivant la réunion de la commission supérieure des conventions collectives.

Les deuxième et troisième étapes seront réalisées à l'issue de périodes de 12 mois chacune. A défaut d'extension, les organisations signataires conviennent de se rencontrer en vue de définir entre elles les modalités d'application.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Mise en œuvre progressive d'un accord national dans l'industrie de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'accord national de la branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie sera mis en place en trois étapes, avec des revalorisations possibles à chaque étape.

L'application de l'accord national de la branche " Industries de la maille et de la bonneterie " sera réalisée, au maximum, en trois étapes.

Les coefficients faisant l'objet d'une revalorisation les faisant changer de catégorie seront majorés par passage à la catégorie immédiatement supérieure lors de la première étape et, éventuellement, lors de la deuxième étape. La troisième étape, quand elle sera nécessaire, permettra d'atteindre le résultat final.

Une annexe II donne les modalités de calcul des différentes étapes.

L'application de la première étape se fera au plus tard dans le mois suivant la réunion de la commission supérieure des conventions collectives.

Les deuxième et troisième étapes seront réalisées à l'issue de périodes de 12 mois chacune. A défaut d'extension, les organisations signataires conviennent de se rencontrer en vue de définir entre elles les modalités d'application.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance