Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 2

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Article 2

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après :

44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles.

44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie.

44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie.

44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie.

44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie.

44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Champ d'application des accords pour les ouvriers de la maille et de la bonneterie

Résumé. L'article définit les entreprises concernées par l'accord national pour les ouvriers de la maille et de la bonneterie, incluant la fabrication de vêtements et d'articles divers.

Son champ d'application est national pour toutes les entreprises répertoriées sous les numéros ci-après :

44.20 : Fabrication d'étoffes à mailles.

44.21 : Fabrication de chandails, pulls overs, polos, gilets, etc, en bonneterie.

44.22 : Fabrication d'autres vêtements de dessus de bonneterie.

44.23 : Fabrication de sous-vêtements de bonneterie.

44.24 : Fabrication d'articles chaussants de bonneterie.

44.25 : Fabrication d'autres articles de bonneterie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance