Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et sera présenté dans les meilleurs délais à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé à la direction du travail de Paris et soumis à une procédure d'extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et sera présenté dans les meilleurs délais à la procédure d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

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