Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 3

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Article 3

L'accord annule et remplace les accords " Parodi " (arrêtés et décisions ministérielles du 7 août 1945) ainsi que les modifications intervenues depuis à l'échelon régional ou local sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé plus loin.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Remplacement des accords de classification pour les ouvriers de la maille et bonneterie

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour classer les ouvriers de l'industrie de la maille et de la bonneterie, en s'inspirant d'un accord national plus large.

L'accord annule et remplace les accords " Parodi " (arrêtés et décisions ministérielles du 7 août 1945) ainsi que les modifications intervenues depuis à l'échelon régional ou local sous réserve des dispositions de l'article 5 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 rappelé plus loin.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance