Classification des ouvriers, classification par branche : Branche de l'industrie de la maille et de la bonneterie

Article 6

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Article 6

Une rémunération minimum est garantie dès l'embauche à tout salarié rémunéré au temps ou au rendement remplissant les conditions d'aptitudes qualitatives et quantitatives à l'emploi définies par les articles 44, 73 et 74 de la convention collective nationale ainsi que les conditions d'activité minimum, lorsqu'elles sont ou seront définies paritairement sur le plan régional ou de branche.

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En vigueur depuis le 14 avril 1983

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Salaire minimum garanti pour les ouvriers de la maille et bonneterie

Résumé. Tout salarié embauché dans l'industrie de la maille et de la bonneterie a droit à un salaire minimum dès son arrivée, s'il remplit les conditions requises.

Une rémunération minimum est garantie dès l'embauche à tout salarié rémunéré au temps ou au rendement remplissant les conditions d'aptitudes qualitatives et quantitatives à l'emploi définies par les articles 44, 73 et 74 de la convention collective nationale ainsi que les conditions d'activité minimum, lorsqu'elles sont ou seront définies paritairement sur le plan régional ou de branche.

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En vigueur depuis le jeudi 14 avril 1983

Source : Légifrance