Section précédente

Section parente

Section suivante

Classification des emplois

relatif à la classification des emplois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de classification des emplois dans l'industrie pétrolière

Résumé. À partir du 1er juillet 1993, la classification des emplois dans l'industrie pétrolière change pour suivre un nouveau texte.

A compter du 1er juillet 1993, la classification des emplois de l'industrie du pétrole, établie par les accords des 27 juin 1973 et 20 décembre 1976, est remplacée par le texte ci-joint, annexe à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985.

La mise en application de ce texte, qui s'opérera en règle générale par translation à coefficient égal des anciens aux nouveaux emplois, pourra faire l'objet, en tant que de besoin, d'une concertation avec les organisations représentatives des salariés ou, à défaut, avec les instances représentatives du personnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du niveau hiérarchique des nouveaux emplois

Résumé. Quand de nouveaux emplois sont créés, on les compare aux emplois existants pour leur donner un niveau hiérarchique, après avoir demandé l'avis des représentants du personnel.

Si des emplois nouveaux sont créés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient hiérarchique qui s'y attache est déterminé par assimilation aux emplois répertoriés, après consultation des délégués du personnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de coefficient de salaire selon le diplôme

Résumé. Les employés avec certains diplômes (CAP, BAC, BTS/DUT) ont un coefficient de salaire garanti à l'embauche et après 2 ans d'expérience.

Sous réserve des dispositions relatives aux formations en alternance et notamment de celles prévues aux articles 820 et suivants de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole, tout titulaire de l'un des diplômes suivants appelé à occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme aura la garantie, à l'embauche, du coefficient suivant :

- CAP-BEP : à l'embauche, K 150 et, après 2 ans de pratique, K 160 ;

- baccalauréat : à l'embauche, K 170 et, après 2 ans de pratique, K 185 ;

- BTS-DUT : à l'embauche, K 200 et, après 2 ans de pratique, K 215.

Ces garanties ne font pas obstacle à des dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretiens périodiques pour la formation et l'évolution de carrière

Résumé. Les entretiens individuels réguliers permettent de discuter des formations et des évolutions de carrière, en tenant compte des attentes du salarié et de l'entreprise.

Des entretiens individuels périodiques devront être l'occasion de faire le point en matière de formation et d'évolution de carrière sur les attentes respectives de l'entreprise et du personnel. Ils doivent notamment permettre d'examiner les souhaits du salarié en matière d'actions de formation, de mobilité professionnelle, d'adaptation aux évolutions de l'emploi ou de développement professionnel.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation périodique de la classification des salariés

Résumé. Un salarié dont la classification n'a pas changé depuis 5 ans (ou 3 ans s'il est en échelon A) doit être réévalué par son entreprise.

Tout salarié dont la classification n'a pas évolué depuis 5 ans verra sa situation examinée dans l'entreprise. Cet examen pourra être demandé au bout de 3 ans lorsque le salarié est classé dans un échelon A.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantie de coefficient après une formation continue

Résumé. Un salarié qui suit une formation continue, à l'initiative de l'employeur ou avec sa garantie d'affectation, aura le même coefficient que quelqu'un ayant obtenu son diplôme en formation initiale.

Si une action de formation permanente a été suivie à l'initiative de l'employeur ou si elle a été suivie à l'initiative de l'intéressé, mais après que l'employeur lui eut garanti qu'il pourrait l'affecter à un emploi correspondant à son diplôme, l'intéressé aura la même garantie de coefficient qu'un salarié de diplôme équivalent obtenu en formation initiale.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des avantages acquis dans la classification des emplois

Résumé. La nouvelle classification des emplois ne doit pas réduire les avantages déjà acquis par les salariés.

La mise en application de cette nouvelle classification ne peut être la cause de diminution des situations acquises à ce jour sous forme de coefficients d'emplois qui pourraient être supérieurs à ceux qui figurent sur le texte ci-annexé.

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la classification des emplois

Résumé. Des réunions auront lieu pour évaluer et améliorer la classification des emplois dans le secteur de la fabrication.

Les organisations syndicales représentatives et l'UFIP se réuniront 2 ans après la signature du présent accord pour faire le bilan de l'application de cette nouvelle classification et réexaminer le secteur d'activité "fabrication". Ces réunions seront un lieu d'échanges, d'informations et de propositions afin d'assurer la pérennité de cet accord et parfaire la cohérence de la grille de classifications.

Un an avant ce bilan, un groupe de travail paritaire se réunira pour élaborer des propositions concernant les classifications du secteur "fabrication".

En vigueur depuis le 1 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt obligatoire de l'accord de classification des emplois

Résumé. L'accord de classification des emplois doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Classification des emplois
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9