Classification des emplois

Article 9

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Article 9

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Dépôt obligatoire de l'accord de classification des emplois

Résumé. L'accord de classification des emplois doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance