En vigueur depuis le 1 juillet 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des avantages acquis dans la classification des emplois
La mise en application de cette nouvelle classification ne peut être la cause de diminution des situations acquises à ce jour sous forme de coefficients d'emplois qui pourraient être supérieurs à ceux qui figurent sur le texte ci-annexé.