Classification des emplois

Article 2

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Article 2

Si des emplois nouveaux sont créés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient hiérarchique qui s'y attache est déterminé par assimilation aux emplois répertoriés, après consultation des délégués du personnel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Détermination du niveau hiérarchique des nouveaux emplois

Résumé. Quand de nouveaux emplois sont créés, on les compare aux emplois existants pour leur donner un niveau hiérarchique, après avoir demandé l'avis des représentants du personnel.

Si des emplois nouveaux sont créés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification, le coefficient hiérarchique qui s'y attache est déterminé par assimilation aux emplois répertoriés, après consultation des délégués du personnel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance