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Article 6

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Article 6

Si une action de formation permanente a été suivie à l'initiative de l'employeur ou si elle a été suivie à l'initiative de l'intéressé, mais après que l'employeur lui eut garanti qu'il pourrait l'affecter à un emploi correspondant à son diplôme, l'intéressé aura la même garantie de coefficient qu'un salarié de diplôme équivalent obtenu en formation initiale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Garantie de coefficient après une formation continue

Résumé. Un salarié qui suit une formation continue, à l'initiative de l'employeur ou avec sa garantie d'affectation, aura le même coefficient que quelqu'un ayant obtenu son diplôme en formation initiale.

Si une action de formation permanente a été suivie à l'initiative de l'employeur ou si elle a été suivie à l'initiative de l'intéressé, mais après que l'employeur lui eut garanti qu'il pourrait l'affecter à un emploi correspondant à son diplôme, l'intéressé aura la même garantie de coefficient qu'un salarié de diplôme équivalent obtenu en formation initiale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance