En vigueur depuis le 1 juillet 1993
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Réévaluation périodique de la classification des salariés
Tout salarié dont la classification n'a pas évolué depuis 5 ans verra sa situation examinée dans l'entreprise. Cet examen pourra être demandé au bout de 3 ans lorsque le salarié est classé dans un échelon A.