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Cessation anticipée d'activité
Abrogé24 décembre 2012
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Préambule
Abrogé24 décembre 2012A. - Champ d'application
Abrogé24 décembre 2012B. - Conditions d'accès au dispositif pour les entreprises
Abrogé24 décembre 2012C. - Conditions requises pour les salariés
Abrogé24 décembre 2012D. - Procédure d'adhésion des salariés à l'accord d'entreprise
Abrogé24 décembre 2012E. - Modalités du dispositif de cessation d'activité
Abrogé24 décembre 2012F. - Sortie du dispositif
Abrogé24 décembre 2012G. - Durée de l'accord
Abrogé24 décembre 2012H. - Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat
Abrogé24 décembre 2012I. - Application et extension
Abrogé24 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012
En vigueur du lundi 24 février 2003 au dimanche 23 décembre 2012
Cessation anticipée d'activité
Préambule
A. - Champ d'application
B. - Conditions d'accès au dispositif pour les entreprises
C. - Conditions requises pour les salariés
D. - Procédure d'adhésion des salariés à l'accord d'entreprise
E. - Modalités du dispositif de cessation d'activité
F. - Sortie du dispositif
G. - Durée de l'accord
H. - Clause résolutoire en cas de remise en cause de l'aide de l'Etat
I. - Application et extension