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Cessation anticipée d'activité

Préambule

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 24 février 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un départ anticipé à la retraite dans certaines professions

Résumé. Un accord permet à certains salariés de quitter leur travail plus tôt, sous conditions, avec une aide partielle de l'État.

En raison de situations particulières à la profession, notamment le travail de nuit ou en équipes postées, les parties signataires estiment nécessaire de permettre l'application dans la profession des dispositions de l'article R. 322-7-2 du code du travail, résultant du décret du 9 février 2000, afin de permettre à certains salariés remplissant les critères définis ci-dessous d'anticiper la fin de leur activité professionnelle et aux entreprises de gérer de manière prévisionnelle les emplois de la profession.

C'est pourquoi elles conviennent de signer le présent accord dans le cadre du décret n° 2000-105 et de l'arrêté du 9 février 2000 ainsi que de l'article R. 322-7-2 du code du travail.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 24 février 2003 au dimanche 23 décembre 2012

Préambule