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Cessation anticipée d'activité

I. - Application et extension

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 24 février 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord et demande d'extension

Résumé. Un accord est signé le 24 février 2003 à Paris et les parties demandent son extension au ministre du travail.

Le présent accord est applicable à la date de signature et les parties en demandent l'extension à M. le ministre du travail.

Fait à Paris, le 24 février 2003.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 24 février 2003 au dimanche 23 décembre 2012

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