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Cessation anticipée d'activité

G. - Durée de l'accord

Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 24 février 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de travail à durée déterminée et allocations post-emploi

Résumé. Un contrat de travail est signé pour 5 ans, mais le salarié peut continuer à recevoir des allocations jusqu'à sa retraite si un dispositif spécial est en place.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 années à partir de la date de signature. Il cesse de plein droit à l'échéance de ce terme et ne continue pas à produire d'effet. Toutefois, le salarié bénéficiant, avant cette échéance, du dispositif de cessation d'activité continue de percevoir son allocation jusqu'à l'âge de sa retraite à taux plein.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 24 février 2003 au dimanche 23 décembre 2012

G. - Durée de l'accord