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Cessation anticipée d'activité

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Abrogé24 décembre 2012
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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 24 février 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés de la boulangerie et pâtisserie

Résumé. Un accord pour les employés de boulangerie et pâtisserie qui remplissent certaines conditions.

Le présent accord vise les salariés des entreprises définies à l'article 1er des clauses générales de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, remplissant les conditions définies ci-après.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2012

En vigueur du lundi 24 février 2003 au dimanche 23 décembre 2012

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