Capital de temps formation

Article 16

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Article 16

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.

Les organisations signataires se rencontreront en octobre 2001 pour faire un premier bilan, avant que la commission paritaire soit réunie afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2001, sa tacite reconduction étant exclue.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Accord de formation d'un an avec évaluation

Résumé. Un accord de formation est signé pour un an, avec une évaluation en octobre pour décider de son renouvellement.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.

Les organisations signataires se rencontreront en octobre 2001 pour faire un premier bilan, avant que la commission paritaire soit réunie afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2001, sa tacite reconduction étant exclue.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Source : Légifrance