Capital de temps formation
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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000
Capital de temps formation
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II: Mise en oeuvre
Chapitre III: Dispositions financières
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur
Chapitre V : Dispositions diverses Communication