Capital de temps formation

Chapitre V : Dispositions diverses Communication

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion du capital de temps-formation

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à promouvoir un dispositif de formation auprès des employeurs et salariés, avec l'aide d'Opcassur pour les informer.

Les parties signataires au présent accord s'engagent à promouvoir le dispositif de capital de temps-formation auprès des employeurs et des salariés.

Opcassur prendra une part active et régulière à cette action, par le biais de campagnes d'information et de sensibilisation sur les possibilités offertes par le dispositif.

En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Accord de formation d'un an avec évaluation

Résumé. Un accord de formation est signé pour un an, avec une évaluation en octobre pour décider de son renouvellement.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.

Les organisations signataires se rencontreront en octobre 2001 pour faire un premier bilan, avant que la commission paritaire soit réunie afin d'examiner dans quelles conditions l'accord pourra ou non être prorogé au-delà du 31 décembre 2001, sa tacite reconduction étant exclue.

En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation

Résumé. Un nouvel accord remplacera l'ancien à partir du 1er janvier 2001, après une publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension, et au plus tôt au 1er janvier 2001, les parties signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à cette extension.

Les dispositions du présent accord se substitueront en tout point et pour toute la durée de son application à celles de l'accord du 10 juillet 1997.

En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Chapitre V : Dispositions diverses Communication
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Article 17