En vigueur depuis le 17 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion du capital de temps-formation
Les parties signataires au présent accord s'engagent à promouvoir le dispositif de capital de temps-formation auprès des employeurs et des salariés.
Opcassur prendra une part active et régulière à cette action, par le biais de campagnes d'information et de sensibilisation sur les possibilités offertes par le dispositif.
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