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Article 17

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Article 17

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension, et au plus tôt au 1er janvier 2001, les parties signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à cette extension.

Les dispositions du présent accord se substitueront en tout point et pour toute la durée de son application à celles de l'accord du 10 juillet 1997.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation

Résumé. Un nouvel accord remplacera l'ancien à partir du 1er janvier 2001, après une publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension, et au plus tôt au 1er janvier 2001, les parties signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à cette extension.

Les dispositions du présent accord se substitueront en tout point et pour toute la durée de son application à celles de l'accord du 10 juillet 1997.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Source : Légifrance