En vigueur depuis le 17 novembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel accord de formation
Le présent accord entrera en vigueur après parution de l'arrêté ministériel procédant à son extension, et au plus tôt au 1er janvier 2001, les parties signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à cette extension.
Les dispositions du présent accord se substitueront en tout point et pour toute la durée de son application à celles de l'accord du 10 juillet 1997.