Capital de temps formation

Article 15

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Article 15

Les parties signataires au présent accord s'engagent à promouvoir le dispositif de capital de temps-formation auprès des employeurs et des salariés.

Opcassur prendra une part active et régulière à cette action, par le biais de campagnes d'information et de sensibilisation sur les possibilités offertes par le dispositif.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2000

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Promotion du capital de temps-formation

Résumé. Les signataires d'un accord s'engagent à promouvoir un dispositif de formation auprès des employeurs et salariés, avec l'aide d'Opcassur pour les informer.

Les parties signataires au présent accord s'engagent à promouvoir le dispositif de capital de temps-formation auprès des employeurs et des salariés.

Opcassur prendra une part active et régulière à cette action, par le biais de campagnes d'information et de sensibilisation sur les possibilités offertes par le dispositif.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2000

Source : Légifrance