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Article 3

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Article 3

Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail effectif est défini par les lois en vigueur, sauf pour les conducteurs qui ont des règles spécifiques.

Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance