En vigueur depuis le 18 avril 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.