En vigueur depuis le 18 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps de travail effectif
Résumé. Le temps de travail effectif est défini par les lois en vigueur, sauf pour les conducteurs qui ont des règles spécifiques.
Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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