En vigueur depuis le 18 avril 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des anciens accords sur le temps de travail
Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprises signés avant son entrée en vigueur en ce qui concerne leurs dispositions portant, notamment, sur la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.