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En vigueur depuis le 18 avril 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des anciens accords sur le temps de travail

Résumé. Les accords d'entreprise signés avant la mise en place de ce nouvel accord restent valables, surtout ceux qui concernent la réduction du temps de travail.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprises signés avant son entrée en vigueur en ce qui concerne leurs dispositions portant, notamment, sur la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

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Article 2