En vigueur depuis le 18 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur le transport routier
Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises et salariés du transport routier de voyageurs sous convention collective nationale.
1.1. Les entreprises
Le présent accord s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
1.2. Les salariés
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1.1.
Les dispositions spécifiques au personnel cadre sont définies à l'article 15.
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