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Champ d'application

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En vigueur depuis le 18 avril 2002

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Champ d'application de l'accord sur le transport routier

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises et salariés du transport routier de voyageurs sous convention collective nationale.

1.1. Les entreprises

Le présent accord s'applique aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

1.2. Les salariés

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1.1.

Les dispositions spécifiques au personnel cadre sont définies à l'article 15.

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2002

Champ d'application
Article 1