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Article 17

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Article 17

Tout salarié relevant des entreprises visées à l'article 1er et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut ouvrir un compte.

Les salariés intéressés doivent formuler une demande écrite d'ouverture de compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture du compte épargne-temps

Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté peuvent demander à ouvrir un compte épargne-temps.

Tout salarié relevant des entreprises visées à l'article 1er et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise peut ouvrir un compte.

Les salariés intéressés doivent formuler une demande écrite d'ouverture de compte.

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En vigueur depuis le mardi 29 mai 2001

Source : Légifrance