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Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.

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En vigueur depuis le 29 mai 2001

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Compte épargne-temps : modalités de fonctionnement

Résumé. Ce texte explique comment fonctionne le compte épargne-temps dans une entreprise.

Le présent chapitre définit les modalités relatives au compte épargne-temps mis en place par une entreprise dans le cadre de l'article 2.

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