En vigueur depuis le 14 novembre 1997
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Cotisations retraite pour les bénéficiaires d'allocation
Dans le cadre de la délibération n° 22 A de l'ARCCO et du complément à la délibération D 25 de l'AGIRC, les sociétés financières pourraient permettre aux bénéficiaires de l'allocation de remplacement de cotiser aux taux supplémentaires des régimes de retraites complémentaires existant dans les entreprises, le bénéficiaire acquittant en contrepartie les cotisations sociales dans les mêmes proportions que celles des salariés en activité et sur la base de leur rémunération d'activité.