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Annexe VIII : Clauses communes

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Annexe VIII : Clauses communes
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Collèges électoraux
Préavis
Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs
Période d'essai - Avenant Collaborateurs
Préavis - Avenant Collaborateurs
Domaine d'application de l'avenant Cadres
Période d'essai - Avenant Cadres
Préavis - Avenant Cadres
Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement
Promotion interne
Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord