Annexe VIII : Clauses communes

Promotion interne

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur la promotion interne

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour encadrer les promotions internes.

Il est ajouté un article 12 bis aux clauses générales dont les dispositions sont les suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Promotion interne
Article 12