En vigueur depuis le 17 juin 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période d'essai pour les collaborateurs
Résumé. L'article modifie la période d'essai pour les collaborateurs selon un nouvel avenant.
L'article 3 " Période d'essai " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par les disposiitons suivantes :
(voir cet article)
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