Annexe VIII : Clauses communes

Préavis - Avenant Cadres

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de préavis pour les cadres

Résumé. L'article change le nom et le contenu des règles sur la période de préavis pour les cadres.

L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Préavis - Avenant Cadres
Article 10