En vigueur depuis le 17 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur le préavis
Résumé. L'article change le nom et le contenu de la clause sur le préavis dans un accord pour les collaborateurs.
L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".
Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
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