Annexe VIII : Clauses communes

Préavis - Avenant Collaborateurs

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le préavis

Résumé. L'article change le nom et le contenu de la clause sur le préavis dans un accord pour les collaborateurs.

L'intitulé de l'article 15 " Délai-congé " de l'avenant Collaborateurs du 15 mai 1991 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 15 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

Préavis - Avenant Collaborateurs
Article 7