En vigueur depuis le 17 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les collèges électoraux
Résumé. Un article sur les règles des élections des délégués du personnel est remplacé par un autre article d'un accord précédent.
Le paragraphe " Collèges électoraux " de l'article 6 " Délégués du personnel " des clauses générales est remplacé par l'article 2 " Collèges électoraux " de l'annexe V de l'accord du 16 décembre 2004 sur les classifications.
(voir cet article)
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