Annexe VIII Mensualisation

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

(Modifie l'article 8 de l'annexe 1 Ouvriers)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 octobre 1973

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de préavis pour les ouvriers

Résumé. Cet article modifie les règles de préavis pour les ouvriers, en changeant l'article 8 de l'annexe 1.

(Modifie l'article 8 de l'annexe 1 Ouvriers)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Source : Légifrance