Annexe VIII Mensualisation

Article 8

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Article 8

(I - Modifie l'article 27 des clauses générales)

(II - Modifie l'article 9 de l'annexe 1 Ouvriers)

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Modification des règles sur les jours fériés dans le droit du travail

Résumé. L'article modifie les règles sur les jours fériés pour les ouvriers et ajuste les clauses générales des contrats de travail.

(I - Modifie l'article 27 des clauses générales)

(II - Modifie l'article 9 de l'annexe 1 Ouvriers)

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

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