En vigueur depuis le 5 octobre 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les jours fériés dans le droit du travail
Résumé. L'article modifie les règles sur les jours fériés pour les ouvriers et ajuste les clauses générales des contrats de travail.
(I - Modifie l'article 27 des clauses générales)
(II - Modifie l'article 9 de l'annexe 1 Ouvriers)