Annexe VIII Mensualisation

Article 6

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Article 6

(Modifie l'article 3 de l'annexe 1 Ouvriers)

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Modification des règles pour les ouvriers

Résumé. Un article qui parle des changements dans les règles pour les ouvriers, notamment sur la perte de temps accidentelle.

(Modifie l'article 3 de l'annexe 1 Ouvriers)

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

Source : Légifrance