Annexe VIII Mensualisation

Article 5

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Article 5

(Complète l'article 41 bis des clauses générales)

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En vigueur depuis le 5 octobre 1973

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Modalités d'indemnisation du chômage partiel

Résumé. L'article précise les modalités d'indemnisation pour le chômage partiel, en complétant les règles générales.

(Complète l'article 41 bis des clauses générales)

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1973

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