En vigueur depuis le 4 juillet 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des règles sur le congé de formation
Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions relatives au congé individuel de formation contenues dans la convention collective du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels et son avenant du 15 novembre 1977.