Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole

Article 18

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Article 18

Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions relatives au congé individuel de formation contenues dans la convention collective du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels et son avenant du 15 novembre 1977.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1989

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Remplacement des règles sur le congé de formation

Résumé. Cet article remplace les anciennes règles sur le congé de formation dans l'agriculture.

Le présent accord abroge et remplace toutes les dispositions relatives au congé individuel de formation contenues dans la convention collective du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels et son avenant du 15 novembre 1977.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989

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