Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole
, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990
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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989
Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
Chapitre VI : Dispositions finales