En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur de l'Inafon
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver pour l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, à la création et à l'organisation administrative interne des centres régionaux dispensateurs de formation.
Il peut prévoir en outre les modalités de constitution et de fonctionnement des conseils de perfectionnement institués auprès des centres de formation rattachés à l'association.
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