Annexe IV : Ingénieurs et cadres
relatif aux ingénieurs et cadres - Annexe IV
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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1951
Annexe IV : Ingénieurs et cadres
Objet
Définition générale des ingénieurs et cadres
Nomenclature et définition des emplois
Classement des ingénieurs et cadres
Rémunérations minimales professionnelles garanties
Rémunérations effectives
Dispositions antérieures
Durée du travail
Période d'essai
Embauchage définitif
Remplacement temporaire
Promotion
Déclassement
Changement d'établissement
Frais de déplacement
Résiliation du contrat de travail
Licenciement collectif
Indemnité de congédiement
Départ en retraite
Retraite et prévoyance
Congés annuels payés
Congés exceptionnels payés
Maladie et accident
Maternité
Formation professionnelle
Dénonciation - Révision
Date d'application
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