Annexe IV : Ingénieurs et cadres

Durée du travail

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En vigueur depuis le 4 mars 1983

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Limites d'heures de travail pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont une limite de 44 ou 42 heures de travail par semaine, selon leur service, et des accords peuvent être trouvés pour adapter ces règles.

1. La durée hebdomadaire moyenne de travail effectif, calculée par période de 12 semaines consécutives, ne peut excéder :

- 44 heures pour l'ensemble des personnels des services d'exploitation et les personnels administratifs dont l'activité est liée à celle du rythme des services d'exploitation ;

- 42 heures pour l'ensemble des personnels des services administratifs autres que ceux visés ci-dessus.

2. Dans les entreprises ou établissements, des modalités particulières d'application qui pourraient s'avérer nécessaires pour prendre en compte notamment les déplacements habituels des horaires collectifs de l'entreprise par le personnel d'encadrement, devront faire l'objet d'un accord avec les représentants du personnel ou, à défaut, avec les intéressés eux-mêmes.

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 1983

Durée du travail
Article 7 bis