Annexe IV : Ingénieurs et cadres

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En vigueur depuis le 30 octobre 1951

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie « ingénieurs et cadres » occupé dans les entreprises visées par ladite convention.

En vigueur depuis le mardi 30 octobre 1951

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Article 1er