ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

TITRE II : COTISATIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

TITRE II : COTISATIONS
Assiette des cotisations
Taux de cotisation
Taux d'appel des cotisations
Recouvrement des cotisations