En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur pour la retraite
Résumé. Un règlement intérieur peut être créé pour préciser les règles de la retraite.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil pour fixer, le cas échéant, les règles d'application du régime de retraite.
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