ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 2

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Article 2

La gestion du régime prévu au présent règlement est assurée par la BTP-Retraite créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

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Gestion de la retraite BTP

Résumé. La gestion de la retraite BTP est assurée par une organisation appelée BTP-Retraite, créée sans limite de durée.

La gestion du régime prévu au présent règlement est assurée par la BTP-Retraite créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance