ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Article 3

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Article 3

Conformément aux lois et règlement en vigueur, l'affiliation des membres du personnel d'une entreprise à la BTP-Retraite pour l'application du régime de retraite est la conséquence des stipulations des dispositions conventionnelles ou de contrats de travail liant l'entreprise et les salariés intéressés.

L'adhésion engage l'entreprise à inscrire d'une façon permanente au régime de retraite tous les membres de son personnel faisant partie des catégories de personnel affiliées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

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Adhésion obligatoire à la retraite BTP

Résumé. Les entreprises doivent inscrire leurs employés à la retraite BTP si leur convention ou contrat de travail le prévoit.

Conformément aux lois et règlement en vigueur, l'affiliation des membres du personnel d'une entreprise à la BTP-Retraite pour l'application du régime de retraite est la conséquence des stipulations des dispositions conventionnelles ou de contrats de travail liant l'entreprise et les salariés intéressés.

L'adhésion engage l'entreprise à inscrire d'une façon permanente au régime de retraite tous les membres de son personnel faisant partie des catégories de personnel affiliées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 décembre 1996

Source : Légifrance